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Conditions générales d’utilisation – Notre Petit Espace
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des espaces de travail partagés proposés par Notre Petit Espace SAS, 69004 Lyon (ci-après « l’Espace »). Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 – Inscription et compte membre
L’accès aux services nécessite la création d’un compte membre via la plateforme en ligne de l’Espace. Le membre s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le compte est personnel et ne peut être partagé.
Article 3 – Formules d’abonnement
L’Espace propose plusieurs formules : poste nomade (accès à l’open space selon disponibilité), poste fixe (bureau attitré) et bureau privatif. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la plateforme et exprimés en euros TTC. L’Espace se réserve le droit de modifier ses tarifs moyennant un préavis de 30 jours.
Article 4 – Réservation des salles de réunion
Les membres peuvent réserver les salles de réunion via la plateforme, dans la limite des crédits inclus dans leur formule. Toute annulation doit intervenir au moins 24 heures avant le créneau réservé. À défaut, les crédits correspondants seront débités.
Article 5 – Paiement
Les abonnements sont payables mensuellement, à terme à échoir, par prélèvement SEPA ou carte bancaire. En cas de retard de paiement, l’Espace pourra suspendre l’accès du membre après une relance restée sans effet pendant 8 jours. Des pénalités de retard au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourront être appliquées aux membres professionnels.
Article 6 – Durée et résiliation
Les abonnements mensuels sont conclus sans engagement de durée et reconductibles tacitement. Le membre peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte, avec un préavis d’un mois. L’Espace peut résilier l’abonnement de plein droit en cas de manquement grave aux présentes CGU.
Article 7 – Accès et horaires
L’Espace est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h. Les titulaires d’un poste fixe ou d’un bureau privatif bénéficient d’un accès 24h/24 et 7j/7 au moyen d’un badge personnel. La perte d’un badge doit être signalée immédiatement ; son remplacement est facturé 15 €.
Article 8 – Règles de vie
Le membre s’engage à respecter les autres utilisateurs et à maintenir les lieux propres. Les appels téléphoniques se font dans les cabines prévues à cet effet. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux. Les invités sont les bienvenus sous la responsabilité du membre qui les accueille.
Article 9 – Responsabilité
Le membre est seul responsable de ses effets personnels et de son matériel. L’Espace ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dommage. Le membre exerçant une activité professionnelle déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées par Notre Petit Espace aux fins de gestion des abonnements, de facturation et de contrôle d’accès, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
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